membres de la formation spécialisée dénommée " commission de la formation professionnelle " du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° de l'article D. 313-39 du code de l'éducation

représentants désignés

e) Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membres suppléants

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle

personnalités qualifiées, avec voix consultative

2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

2/ Au titre du 3° du même article

représentants désignés

e) par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

Union nationale des syndicats autonomes -

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Titulaires représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

membre suppléant de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

représentante des organisations syndicales

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

II. ― Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle

personnalités qualifiées, avec voix consultative

2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation

Jean-Louis BLANC

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Guy BARBIER

Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

11° Représentants des enseignants

au titre du syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

7° Représentants des enseignants

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Participent aux travaux

personnalités qualifiées, avec voix consultative

3° Personnalités désignées

sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle

membre titulaire, représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)